![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique de la collectivité (tarif, période de perception, exonération).
Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique de la collectivité (tarif, période de perception, exonération).
La délibération doit être adoptée avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.
