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Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires. Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation n’échappe à la nécessité de recourir à un volant de contractuels : arrêts maladie, congés parentaux ou de maternité, besoins saisonniers de courte durée, difficulté à trouver immédiatement un fonctionnaire pour remplacer un agent parti… voilà quelques-uns des cas les plus courants justifiant l’embauche d’agents en CDD qui viennent légalement suppléer des titulaires indisponibles ou répondre à des pics d’activité.

Il existe aussi, nous le verrons, des souplesses particulières pour la catégorie A et pour les recrutements des communes de moins de 1 000 habitants.

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Caractériser à bon escient le « permanent » et le « temporaire »

D’abord, il importe de distinguer le poste et la personne qui l’occupe : un poste permanent, c’est-à-dire inscrit de manière pérenne au tableau des effectifs, doit être pourvu par un fonctionnaire (règle de droit commun) mais peut être occupé, de temps en temps, à titre précaire, par un agent contractuel : celui-ci vient alors combler l’absence momentanée du titulaire qui va reprendre son poste à plus ou moins brève échéance.

C’est...

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