Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.
Ce schéma présente les différents cas de figure dans lesquels les services de la préfecture peuvent ou doivent offrir une assistance gratuite aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme. Les documents concernés, les conditions de population de la collectivité ou de l’EPCI, ainsi que les conditions de mise à disposition de services de la DDT (ou DDTM) y sont précisés.
Se connecter
Faire un essai gratuit
Weka Intégral Gouvernance Locale
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...