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FICHE
8655

S’opposer à une déclaration préalable de travaux

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Schéma
S’opposer à une déclaration préalable de travaux

Après réception d’une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction très court dont vous disposez – un mois – doit vous permettre de repérer les vices de forme éventuels du dossier ou de le contester sur le fond. Le présent schéma rappelle les différentes procédures à suivre lors d’un rejet ou d’un refus.

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