Pour inscrire votre politique de la ville au sein d’un contrat de cohésion urbaine, et ainsi bénéficier d’aides directes ou indirectes afin de réduire les écarts de développement entre votre territoire dit « prioritaire » et son environnement, voici les principales questions à vous poser avant de vous engager dans cette contractualisation :
- Les actions envisagées s’inscrivent-elles dans un contrat urbain de cohésion sociale ? Bénéficient-elles à des publics éligibles ? Répondent-elles aux objectifs du CUCS ?
- Le projet est-il réaliste dans toutes ses dimensions : stratégique, temporelle, physique et financière ?
Vous trouverez développées ci-après les grandes étapes de la construction de votre projet.
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Maîtriser les contours du recours du CUCS
Les zones concernées
La politique de la ville, et plus particulièrement celle intéressant les zones urbaines sensibles, s’inscrit dans un contrat urbain de cohésion sociale qui a pour objectif de définir des zones urbaines sensibles pour lesquelles des actions prioritaires sont nécessaires.
Les différentes zones existantes
- Zones urbaines sensibles (ZUS) : quartiers urbains caractérisés par l’existence de grands ensembles d’habitat dégradé.
- Zones de redynamisation urbaine (ZRU) : zones urbaines sensibles faisant l’objet d’aides particulières en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal.
- Zones franches urbaines (ZFU) : ce sont des zones de redynamisation urbaine comprenant au moins 10 000 habitants et présentant les indices les plus élevés de difficultés.
Il convient, par conséquent, préalablement à toute inscription dans le contrat urbain de cohésion sociale, de vérifier que vous relevez de l’un de ces dispositifs (
arrêté du 26 février 2009
).
Les bénéficiaires et types d’aides directes ou indirectes
Les bénéficiaires des aides directes ou indirectes peuvent être :
- des entreprises ;
- des collectivités ;
- des associations ;
- des habitants ;
- des bailleurs sociaux ;
- des fonctionnaires ;
- des services publics.
Un tableau synthétique permet de préciser la nature des outils offerts en fonction du type de zone concernée.
1 outil associé
