Pourquoi saisit-on le médiateur ? Cette saisine est-elle souvent positive pour le demandeur ?

Question

Accepted Answer

52 % des saisines sont des réclamations. 
 36 % des saisines ne sont pas des réclamations mais des demandes d’information et de conseil. Ce pourcentage élevé reflète probablement le fait que le médiateur est perçu comme un service facilement accessible. Cette situation, qui se constate depuis la création de la médiation, ne peut cependant être considérée comme satisfaisante. La médiation n’étant pas un service d’information, elle ne peut consacrer un temps important à la recherche de l’information émanant des personnes qui font appel à elle. En outre, la médiation ne peut ni ne doit se substituer aux services qui ont la compétence pour délivrer une information exacte, complète et actualisée. 
 8 % des saisines correspondent à des demandes d’intervention dans des conflits relationnels. Ils constituent des dossiers de « médiation » proprement dits, concernent les personnes qui ont saisi le médiateur parce qu’elles rencontrent d’importantes difficultés relationnelles, au sein de leur structure de travail ou dans leurs contacts avec des agents de l’administration. Dans ces cas de figure où la dimension interpersonnelle l’emporte sur les autres aspects du dossier, le médiateur intervient pour s’efforcer de rétablir le dialogue. 
 Parmi les réclamations que reçoit le médiateur, certaines comportent une dimension relationnelle (par exemple dans le cas d’un conflit entre un parent d’élève et un établissement scolaire au sujet du comportement d’un élève, ou dans le cas d’un conflit entre un agent et son responsable hiérarchique au sujet de ses obligations de service). Ces réclamations sont le révélateur d’incompréhensions quant au fonctionnement du système ou de modes de management qui laissent peu de place à l’expression des agents concernés. 
 4 % des saisines ne relèvent pas de la compétence du médiateur. Le médiateur examine toutes les saisines qui relèvent du domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation. En dehors de ces domaines, le médiateur indique que l’affaire n’est pas de sa compétence. 
  62 % des réclamations reçoivent un appui de la part du médiateur. 77 % d’entre elles obtiennent une satisfaction totale ou partielle.

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Contexte

Connaître le « mode d’emploi »

Textes juridiques de référence