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La prise en charge des animaux errants

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code général des collectivités territoriales et le nouveau Code rural font du maire le maillon central, la pierre angulaire de la lutte contre les animaux errants sur le territoire de la commune.

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Connaître le rôle du maire en matière de gestion des animaux errants

Le maire, de par son pouvoir général de police doit prendre soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. De plus, il détient des pouvoirs de police spéciale issus du Code rural.

Animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité

Le maire est dans l’obligation de prendre un arrêté municipal dans lequel il doit prescrire que les...

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