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Le choix d’une gestion en régie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle permet de connaître certaines caractéristiques du service, ne permet pas d’en présumer le régime juridique effectivement applicable : par conséquent, le choix de la collectivité ne doit pas se limiter au seul choix du mode de régie.

La régie peut être :

  • simple ;
  • autonome ;
  • personnalisée.

Les différences entre les modes de gestion sont d’ordre budgétaire, comptable et administratif (surtout en termes de compétences).

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Déterminer la nature du service animation

Choisir un mode de gestion directe du service public n’est pas un choix anodin pour la collectivité. Ce choix a en effet des incidences en termes de gestion du personnel, de budget et d’autorité compétente.

Remarque

L’incidence est politique et philosophique. Dans la régie directe, la collectivité reste seule décisionnaire – même...

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