Services à la population

Certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (spécimen)

Outil : dtou10130

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 484 KB

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