Services à la population

Avis à afficher aux portes de la mairie et du cimetière afin d'informer les ayants droit ou les personnes chargées de l'entretien qu'une visite aura lieu pour un constat d'abandon

Outil : dtou4438

Cet avis est réalisé lorsque les adresses sont inconnues des services.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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