Contexte
Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence est : « […] Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; […] » (CGCT, art. L. 5214-16).
La communauté d’agglomération dont il s’agit est située au nord-est du département du Gard. Créée en janvier 2013, elle regroupe 42 communes étendues sur un territoire de 611 km2 réunissant 68 232 habitants. La ville centre, Bagnols-sur-Cèze est la troisième ville du Gard.
Lors de la constitution de cette communauté d’agglomération, les élus fondateurs ont longuement discuté sur la pertinence du transfert du temps périscolaire au côté du transfert du temps extrascolaire.
La gestion diversifiée du temps périscolaire inhérente à la taille des communes a dissuadé le principe du transfert dans un premier temps, la prudence ayant prévalu sur la mutualisation des moyens.
L’arrivée du nouveau rythme scolaire, impactant substantiellement le temps périscolaire, divise les communes rurales et les communes moyennes.
Le choix fut donc motivé par la nécessité de prioriser l’harmonisation des accueils de loisirs et d’envisager ultérieurement, si réalisable d’un point de vue structurel, le transfert des accueils périscolaires.
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
