Gouvernance locale

Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal

Outil : dtou6119

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Modèles d'actes et de documents administratifs

Ressource documentaire associée

Logo produit Modèles de documents administratifs

Modèles de documents administratifs