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La communication en période préélectorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation du Code électoral s’est attachée à dissocier les intérêts de la collectivité de ceux de l’élu. Très contraignante, elle vise à ce que l’élu candidat ne puisse tirer aucun avantage de sa fonction. Les risques d’une communication électorale mal maîtrisée sont : l’annulation du scrutin, l’inéligibilité du candidat et des poursuites pénales.

Le cadre réglementaire : la réglementation, au travers du Code électoral, encadre strictement la communication en période préélectorale. La jurisprudence, quant à elle, se contente de préciser certains comportements.

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Maîtriser le calendrier de la communication en période préélectorale

Les dispositions du Code électoral permettent d’établir un calendrier définissant les règles régissant la communication en période préélectorale.

Les six mois précédant le scrutin

Les dons directs ou indirects prohibés

L’article L. 52-8 du Code électoral prohibe les aides et avantages effectués par les personnes...

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