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Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un commerçant sur un marché non sédentaire communal

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Outil : dtou5793

L’arrêté individuel détaille les coordonnées, le lieu et les jours de marché ainsi que la nature des produits vendus lors de ces marchés.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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