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Les documents administratifs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’article premier de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 donne une définition très large du document administratif : il s’agit de tous les documents produits ou reçus par l’administration, dans le cadre de ses missions de service public, qu’ils se présentent sous forme écrite, sous forme d’enregistrement sonore ou visuel, ou sous forme numérique ou informatique.

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Rédiger une lettre administrative (et autre lettre circulaire)

La lettre administrative est un document destiné à un interlocuteur externe au service. Il s’agit d’un écrit permettant de transmettre des informations à des particuliers, des entreprises ou des administrations.

La lettre administrative répond à des prescriptions qu’il convient de respecter.

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