Schéma de qualification d’un contrat de la commande publique
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Outil : dtou8238
Ce schéma permet de déterminer d’une façon simple si le contrat appartient à la catégorie des marchés publics ou à celle des concessions, et ainsi de définir son régime juridique.
Ce schéma permet de déterminer d’une façon simple si le contrat appartient à la catégorie des marchés publics ou à celle des concessions, et ainsi de définir son régime juridique.
Type : Document
Taille : 213 KB
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