Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur occasionnel du service public)

Contexte

Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit alors d’une collaboration bénévole ou occasionnelle du service public.

Cette collaboration n’est cependant possible que sous certaines conditions. Par ailleurs, elle doit être encadrée, car elle peut entraîner la protection fonctionnelle de la collectivité, tout comme la mise en cause de la responsabilité de celle-ci.

À noter : afin de qualifier les « collaborateurs » du service public, on recourt tant au terme de « bénévoles » qu’à celui d’« occasionnels ». Le terme bénévole est souvent préféré, car il met en exergue l’une des conditions de ce statut : l’absence de rémunération.