Contexte
Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en matière de protection des policiers municipaux.
Ainsi, l’ancien article 16 du Code de déontologie des agents de police municipale rappelle que « le maire défend les agents de police municipale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions ». Cette obligation consiste en une protection fonctionnelle qui peut se doubler d’une protection pénale.
Rappel : adopté en 2003, le Code de déontologie des agents de police municipale est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21) ; il s’applique à l’ensemble des agents, chefs de service et directeurs de police municipale.
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