Comprendre un CLSPD et un CISPD

Contexte

Depuis le début des années 1980, les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance se définissent comme des politiques territoriales et partenariales. Ces caractéristiques supposent la mise en place d’institutions interpartenariales de définition des orientations locales de ces politiques qui, jusqu’en 2002, reposaient pour l’essentiel sur les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) créés en 1983 et les comités de suivi des contrats locaux de sécurité (CLS) institués en 1997.

Le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de prévention de la délinquance a substitué à ces deux instances une institution unique, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui peut être organisé au niveau local ou au niveau intercommunal (CISPD). Jusqu’alors de création discrétionnaire, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a rendu obligatoire la création de ces instances dans certaines conditions, lesquelles ont vu leur organisation modifiée par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Par ailleurs, la mise en place de zones de sécurité prioritaires (ZSP) en 2012 a impliqué, pour certaines communes ou EPCI, de mieux coordonner et territorialiser l’action partenariale émanant des CLSPD/CISPD selon un plan d’actions précis.