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Conservation et entretien des armes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure et plus précisément les articles R. 511-30 à R. 511-34 prévoient les modalités de stockage des armes dans les postes de police municipale.

Cette partie réglementaire, récemment créée, regroupe tous les textes conditionnant la conservation et l’entretien des armes dans le Code de la sécurité Intérieure. Elle précise la façon dont les armes doivent être stockées et les obligations des agents en matière de perception, port et réintégration des armes.

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Connaître le cadre réglementaire

Important

Les armes et les munitions appartiennent à la commune, elles doivent être stockées dans un endroit sécurisé dans le poste et être portées par les agents pendant leur temps de service. Elles ne doivent pas sortir du territoire communal sauf motif de service ou de formation.

Le maire d’une commune souhaitant armer ses agents fait une demande en son nom au préfet....

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