Services à la population

Délibération relative à la vidéoverbalisation

Outil : dtou6761

Vous devez rédiger votre délibération en la motivant. Vous devrez également définir les rôles de chacun.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Police municipale

Ressource documentaire associée

Logo produit Police municipale