![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge, par les collectivités locales, du gardiennage des véhicules saisis. Ce document présente un exemple de protocole de prise en charge des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés, à adapter à votre territoire.
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge, par les collectivités locales, du gardiennage des véhicules saisis. Ce document présente un exemple de protocole de prise en charge des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés, à adapter à votre territoire.
