Services à la population

Arrêté portant réglementation de l’entretien, de l’élagage ou de l’abattage d’arbres et de haies sur le territoire communal

Outil : dtou10298

Ce modèle d’arrêté énumère les différents articles que les personnes concernées devront respecter et mettre en œuvre en matière d’élagage et d’entretien des arbres et haies donnant sur la voie ou le domaine public.

Type : Modèle

Taille : 116 KB

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