Les nuisances sonores : les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont définis dans le Code de la santé publique (article R. 1334-30). Par opposition, les bruits de voisinage sont ceux qui ne proviennent pas des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Il existe donc 4 grandes catégories de bruits de voisinage :

Bruits de « comportement » ou bruits « domestiques »

Selon les textes, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

• des cris d’animaux et principalement des aboiements de chiens ;
• des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage et de jardinage, des appareils électroniques ;
• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
• de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ;
• des pétards et pièces d’artifice ;
• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
• de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l’article R. 1334-32 du Code de la santé publique.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Bruits des activités économiques

Ce sont les bruits générés par des activités bruyantes exercées dans des entreprises, des établissements, des centres d’activités, des installations publiques ou privées.

Exemples : ateliers de menuiserie, garages automobiles, stations de lavage automobiles, supermarchés (compresseurs, chambres froides, groupes électrogènes…), boulangeries, livraisons de marchandises, restaurants (climatisations, groupes frigorifiques…), élevages non classés, dispositifs de pompage pour l’irrigation des cultures, etc.

Bruits des activités sportives, de loisirs et culturelles

Ce sont les bruits générés par les activités sportives, de loisirs ou culturelles se déroulant en plein air ou sur sites fermés.

Exemples : moto-cross, ball-trap, stand de tir, parcours de chasse, aéro-club, karting, salle de sports, piscine, terrain de sport, piste de skate-board, circuit de modèles réduits radioguidés, parc d’attraction, école de musique, école de danse, concert en plein air, kermesse, brocante, etc.

Bruits de chantier

Bruits émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits de travaux sur les bâtiments.

Exemples : marteau-piqueur, groupe électrogène, engin de terrassement, etc.