Sont habilités à constater les infractions :
- les maires ;
- les adjoints au maire ;
- les policiers municipaux ;
- le personnel des collectivités territoriales commissionné et assermenté, après agrément du procureur de la République, puis formé à cet effet ;
- les gendarmes ou les policiers nationaux selon le territoire d’intervention ;
- les agents des directions de la cohésion sociale et de la protection des populations (ex-DDASS) commissionnés et assermentés.
Tempo est un outil de traitement et de suivi des plaintes portant sur les bruits de voisinage.
Il est entièrement destiné à l’usage des communes puisque les bruits de voisinage font partie des domaines de compétence du maire. Il édite automatiquement des documents (courriers, accord amiable, procès-verbal…) facilitant la gestion des dossiers. Mis en place à partir de la procédure de traitement des plaintes élaborée par le service Santé-Environnement de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre à l’époque qui est certifiée ISO 9001, TEMPO propose également une base documentaire et un module d’exploitation des données permettant l’édition de statistiques.
TEMPO a été primé au concours Décibel d’Or 2003.
Pour en savoir plus
- Centre d’information et de documentation sur le bruit : http://www.bruit.fr/
- Ministère de l’Écologie et du Développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/