Les nuisances sonores : les bruits de voisinage

Contexte

Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress…).

L’impact du bruit étant essentiellement local, le maire est sollicité en tant que représentant de la commune mais également du fait des pouvoirs de police que la loi lui a confiés. En effet, il possède de nombreuses compétences en matière de bruit et constitue le pivot de la lutte contre les nuisances sonores. Le nombre important de textes applicables et leur dispersion ne rendent cependant pas la tâche du maire aisée à assumer. La réglementation contre les bruits de voisinage a été renforcée pour lui permettre de gérer les nombreuses réclamations des habitants.

La lutte contre le bruit nécessite tout d’abord une législation communale claire qu’il convient de porter à la connaissance des administrés puis de faire appliquer par la voie de la médiation, du rappel à l’ordre et, le cas échéant, par la verbalisation.