La police municipale est chargée de prévenir, de surveiller, d’intervenir, d’assurer une présence bienveillante et dissuasive. Elle doit également réguler l’activité sur la commune, notamment en faisant appliquer les arrêtés municipaux, lutter contre la délinquance en collaboration avec les forces étatiques et elle a la charge des polices spéciales issues des pouvoirs de police du maire. Le champ d’intervention est donc extrêmement large et nécessite une organisation très structurée mais bien spécifique.
Important
Avant d’entamer toute réflexion sur l’organisation ou la réorganisation d’un service de police municipale, il est nécessaire de collecter des renseignements de base.
Quelle est la politique de sécurité et de prévention sur la commune ?
Le maire est agent de l’État sur la commune ; il est chargé de faire appliquer les lois et règlements, et d’exercer ses pouvoirs de police. Il est également élu sur un programme, et il détermine la politique de prévention et de sécurité sur la commune.
Un travail de consultation, d’analyse du contexte local et des attentes devra être effectué avec le maire, les élus concernés et le directeur général des services. Cette réflexion doit être menée dans le cadre des prérogatives réglementaires des agents de police municipale en déterminant les aspects prioritaires, ceux à développer et ceux qui ne peuvent être exercés (choix de l’élu, inadaptation au contexte local, moyens à mobiliser disproportionnés).
C’est cette réflexion sur la doctrine d’emploi qui déterminera les contours de l’action du service de police municipale et qui permettra de commencer une ébauche d’organisation nécessaire à court mais aussi à moyen terme.
Quels sont les moyens pouvant être mobilisés ?
La réflexion doit ensuite porter sur l’étendue horaire de présence de la police municipale afin de déterminer la masse salariale nécessaire. À ce stade, il est conseillé de travailler de concert avec le directeur général des services et le directeur des ressources humaines afin d’étudier des possibilités de planning en conformité avec la législation. Ces plannings devront être les plus réalistes possibles afin d’être certain, peu importe les circonstances, d’assurer les objectifs.
À partir de ce moment, il faut également évaluer tous les moyens matériels inhérents : locaux, équipements, véhicules, outils, et en fixer le montant pour l’ajouter à ceux de la masse salariale. Il est rare que des arbitrages ne soient pas nécessaires vu les montants en jeu, mais il sera nécessaire d’établir une synthèse afin de s’assurer que le maire et les élus valident les bases déterminantes de l’organisation de service.
