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Outil : dtou8071

Ce document présente le fonctionnement de l’éthylotest antidémarrage (EAD) ainsi que les obligations liées à certains engins motorisés d’en être équipés et l’obligation faite à certains conducteurs résultant d’une réponse pénale suite à une infraction au Code de la route. En effet, il peut être imposé, aux frais du conducteur, l’installation d’un EAD par un professionnel agréé ou la construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément aux dispositions du Code de la route.

Type : Document d'information

Taille : 250 KB

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