Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. » Néanmoins, certaines communes, non membres d’une structure de coopération intercommunale compétence de plein droit en matière de cimetières, sont parfois dans l’impossibilité matérielle de créer ou d’agrandir en autonomie des lieux de sépulture. Dans certains territoires ou agglomérations non visés par les communautés urbaines ou les métropoles, il peut aussi apparaître opportun de mutualiser les lieux et les moyens affectés à l’inhumation des morts. Plusieurs possibilités sont alors envisageables, comme la mise à disposition conventionnelle d’un terrain située sur le territoire d’une autre commune, l’association contractuelle de plusieurs communes pour gérer en commun un cimetière, ou la création d’un syndicat intercommunal constitué à cet effet. Les communes membres d’une communauté urbaine ou d’une métropole sont de plein droit dépossédées de la compétence de créer et d’agrandir les cimetières.

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Outil : dtou527

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.