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Disperser les cendres hors site cinéraire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La dispersion des cendres en pleine nature, hors site cinéraire aménagé, est l’une des destinations autorisées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (CGCT, art. L. 2223-18-2).

Afin d’assurer la « traçabilité » des cendres, ce texte a imposé que ces dispersions en pleine nature fassent l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt (CGCT, art. L. 2223-18-3). La déclaration préalable à la mairie du lieu de dispersion, instaurée par le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, a quant à elle été supprimée.

Comment procède-t-on à la dispersion des cendres hors site cinéraire et quels sont les lieux autorisés et les lieux interdits ?

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Remettre l’urne cinéraire à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

La remise de l’urne en vue de la dispersion en pleine nature des cendres qu’elle contient n’est soumise à aucun formalisme particulier. La déclaration préalable auprès du maire de la commune du lieu de dispersion des cendres, imposée un temps par le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, n’est plus d’actualité.

Ainsi, l’urne pourra être...

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Pratique des opérations funéraires

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