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Formation professionnelle des agents du funéraire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Malgré la spécificité des missions des différents intervenants du domaine funéraire, les thanatopracteurs ont longtemps été les seuls qui étaient soumis à l’obtention d’un diplôme prévu à l’article L. 2223-25-1 du Code général des collectivités territoriales. Les autres emplois de la filière étant placés sous le régime de l’habilitation préfectorale (anciens articles R. 2223-34 et suivants), seule leur participation aux actions préalables de formation était validée.

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a consacré l’amélioration des conditions de l’exercice de la profession funéraire en instaurant des diplômes nationaux. L’article 2 énonce les conditions de délivrance du diplôme national pour les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles, ou qui participent personnellement à la conclusion ou à l’exécution de l’une des prestations funéraires prévues par les 2°, 3°, 6° et 8° de l’article L. 2223-19 du CGCT.

Depuis le 1er janvier 2013, l’exercice des professions de maître de cérémonie et de conseiller funéraire et assimilés est subordonné à la détention d’un diplôme comprenant une formation théorique et une évaluation pratique. Les dirigeants et les gestionnaires d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres doivent être titulaires du diplôme permettant d’exercer la profession de conseiller funéraire et assimilé et avoir suivi une formation supplémentaire. Parallèlement, un dispositif de validation des acquis professionnels a été mis en place.

Le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire porte modification de la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales pour y inclure les dispositions du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire. Des ajustements se sont avérés nécessaires après quelques années d’application et ont donné lieu à la publication du décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 et de son arrêté. Ils sont en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

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Les emplois de la filière funéraire soumis à l’obligation de diplôme

Cette obligation est prévue à l’article L. 2223-25-1 du CGCT :

  • Le maître de cérémonie : il est chargé de la coordination du déroulement des diverses cérémonies depuis la mise en bière jusqu’à l’inhumation ou la crémation.
  • Le conseiller funéraire ou assimilé : il est chargé de déterminer directement avec les familles l’organisation et les conditions de la prestation funéraire...
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