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Gérer un cimetière ou un carré militaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

De nombreuses communes françaises accueillent sur leur territoire des sépultures militaires, regroupées dans des carrés ou des cimetières militaires, français et étrangers.

Il existe 263 cimetières militaires nationaux accueillant environ 729 000 corps de soldats morts pour la France. S’ajoutent à ces sites 3200 carrés spéciaux dans les cimetières communaux, au sein desquels les corps de 115 000 soldats morts pour la France reposent.

Les sépultures militaires sont dotées d’un statut particulier, qui confère à l’État la charge de leur entretien et de leur rénovation. L’article L. 2223-11 du Code général des collectivités territoriales précise que le régime des sépultures militaires obéit aux règles fixées par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

L’entretien de certaines sépultures peut néanmoins revenir aux communes dans certaines conditions. Le Souvenir français, association reconnue d’utilité publique, constitue l’interlocuteur privilégié de très nombreuses communes en matière de gestion des sépultures militaires présentes dans les cimetières communaux.

De même, les communes sont appelées à entretenir des liens fréquents avec les services des états étrangers chargés de l’entretien des cimetières et sépultures militaires étrangères situées sur le territoire français.

Quels sont la définition, les lieux de présence, le régime et les règles d’aménagement des sépultures militaires ?

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Quelle est la définition des sépultures militaires ?

Une sépulture militaire accueille le corps d’un militaire déclaré « Mort pour la France » par l’État, alors qu’il participait à des opérations qui se déroulaient en temps de guerre, selon les dispositions de l’article L. 498 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

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