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Services à la population Pratique des opérations funéraires Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

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Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. L’objet sera ici de reprendre les modes de gestion délégués détaillés dans la sur la gestion déléguée d’un crématorium par concession et d’expliciter leurs impacts sur le budget de la collectivité publique concédante.

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Concession de service public et budget de la collectivité

Dans une concession de service public, le délégataire se rémunère sur les taxes qu’il prélève aux usagers utilisant l’équipement.

L’intérêt pour la collectivité réside ici surtout dans le fait qu’au terme de la concession, l’équipement retourne à la collectivité délégante qui l’intègre dans son patrimoine, sans avoir eu à mettre à contribution son budget pour sa construction si celle-ci était incluse dans le contrat de concession. Ceci...

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