Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Pratique des opérations funéraires