La déclaration de soins de conservation

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Référence : 5754

L'essentiel par l'éditeur

Les soins de conservation, partie intégrante des services funéraires, sont réalisés par des thanatopracteurs diplômés pour préserver l'apparence du défunt. La déclaration préalable est obligatoire et doit être faite auprès du maire. Les soins sont interdits en cas d'infections transmissibles spécifiques. Un nouveau produit biocide est agréé pour remplacer le formaldéhyde. Les opérateurs funéraires doivent être habilités et respecter les réglementations en vigueur.

  • Quelles sont les conditions pour réaliser des soins de conservation en France ?
  • Quels sont les produits autorisés pour les soins de conservation ?
  • Quelles infections interdisent les soins de conservation ?
1.

Avoir connaissance des techniques de soins de conservation

Les soins de conservation font partie du service extérieur des pompes funèbres ( CGCT, art. L. 2223-19, 3e alinéa ). Les opérations de soins sont effectuées par des personnes diplômées (diplôme national de thanatopracteur).

Leur définition est précisée par l’article L. 2223-19-1 ajouté au Code général des collectivités territoriales par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé.

Les soins de conservation préparent le défunt de manière à lui redonner l’apparence apaisée d’une personne qui dort et à retarder les modifications dues au décès.

La thanatopraxie ou la formolisation est la technique moderne de préparation des corps des défunts pour permettre leur présentation dans les meilleures conditions possibles, tant en ap...

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