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Le droit à l’image funéraire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine funéraire ou dans celui d’opérations de communication auprès des usagers, le besoin de prises de vues dans les cimetières lors de commémorations, de cérémonies, de temps forts organisés par le service funéraire de la commune s’avère nécessaire.

De plus, la collectivité peut avoir besoin d’utiliser des photos de défunts (personnalités historiques, politiques, artistiques, sportives...) reposant dans les cimetières, en vue de publication sur des supports papier (bulletin, plaquettes...) ou numérique (visite virtuelle, site internet...).

Il devient donc nécessaire pour les communes de connaître les règles en matière de droit à l’image dans le domaine funéraire.

Les questions à poser sont les suivantes : peut-on tout photographier dans un cimetière ? Les défunts disposent-ils du droit à l’image ?

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Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image est un droit relatif à la personne et à sa représentation. Il ne faut pas le confondre avec le droit d’auteur qui est un droit relatif à la création d’une œuvre.

Le droit à l’image est associé aux principes issus du droit à la vie privée (santé, vie sentimentale, familiale, convictions religieuses, politiques…).

Conformément aux articles 226-1 à 226-8 du ...

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Pratique des opérations funéraires

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