7411

Le rôle du gardien de cimetière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Code général des collectivités territoriales investit le maire d’un pouvoir de police générale (article L. 2212-2) et plus particulièrement de police administrative.

Au nombre des missions qui en relèvent, on note l’exercice d’une police des funérailles et des cimetières (art. L. 2213-8), le maintien de l’ordre (art. L. 2213-9) sur tous les lieux de sépultures situés dans la commune (art. L. 2213-10).

C’est le plus souvent au gardien de cimetière qu’incombe la responsabilité d’assurer sur site le respect des prescriptions qui en découlent.

Cette fiche est consacrée à cet agent, méconnu, souvent discret et pourtant indispensable à la bonne gestion du cimetière. Sont précisés :

  • son profil de poste ;
  • ses différentes missions ;
  • les risques professionnels liés à sa fonction.
1

Rappel relatif au règlement municipal du cimetière

Le règlement municipal du cimetière est l’un des outils de travail du gardien qui est chargé de veiller à son application par les usagers mais également par les professionnels.

Il s’agit d’un arrêté du maire qui reprend l’ensemble des prescriptions législatives et réglementaires qui s’appliquent dans l’enceinte du cimetière, mais également des dispositions tenant compte de la réalité locale (nature des sols, particularités climatiques…)...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...