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Les cimetières et les monuments protégés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Plus de quatre cents cimetières ou parties de cimetières français sont aujourd’hui protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Il y a donc lieu de connaître le régime applicable aux monuments concernés, dont l’entretien et la rénovation obéissent à des procédures destinées à préserver ce patrimoine souvent visité (voir à ce sujet la fiche « Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières »).

De plus, de très nombreux cimetières avoisinent des monuments protégés au titre des monuments historiques. L’application du principe de liberté de construire un monument sur une sépulture concédée peut dans ce cas nuire à la protection des monuments historiques.

Comment est protégé le patrimoine funéraire historique dans les cimetières ? Quelle limite peut être opposée à la liberté de construire un monument sur une sépulture concédée aux abords des monuments historiques ?

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Les limites des pouvoirs de police du maire

L’article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales charge le maire de la police des funérailles et des lieux de sépulture (cf. La police des cimetières).

La police des lieux de sépulture a prioritairement...

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Pratique des opérations funéraires

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