C’est le producteur, à savoir l’entreprise ou le titulaire de la concession, qui fait son affaire de l’élimination des déchets consécutifs à une opération funéraire. En l’occurrence, la commune a tout intérêt à rappeler cette obligation dans son règlement de cimetière.
Comme vu précédemment, l’appropriation illégale d’objets inhumés avec un défunt relève de la violation de sépulture assortie d’atteinte à l’intégrité du cadavre. Pour cette raison, la commune n’est pas fondée à récupérer ces bijoux. Dans la pratique, il est préférable de replacer ces objets dans le reliquaire, conformément à la volonté initiale du défunt.
Absolument pas, au risque de commettre un délit d’atteinte à l’intégrité du cadavre. Quelle que soit sa durée d’inhumation, la dépouille mortelle reste protégée par les textes et seul un médecin ou un thanatopracteur peut procéder au retrait d’une prothèse à pile.
