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5816

Les déchets du cimetière

Monument historique Gestion et traitement des déchets

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Articles - textes juridiques

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Contexte

Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris en raison de leur état d’abandon.

Ces exhumations administratives impliquent la réalisation d’une série d’opérations distinctes, à savoir un traitement digne des restes mortels (crémation ou ré-inhumation dans l’ossuaire) et l’évacuation des éléments matériels de la concession (le monument et le caveau, en vue de leur destruction ou de leur revente).

En revanche, que faire des eaux qui envahissent parfois les caveaux ? Peut-on les rejeter à l’égout ?

Comment éliminer les bois de cercueil, les restes de capiton et autres pièces textiles ?

Que faire des objets retrouvés dans les sépultures, bijoux, prothèses ?

D’autant qu’en application de l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, c’est la commune qui doit prendre en charge l’élimination ou le recyclage de ces éléments.

Les déchets des cimetières ne sont pas classés dans la catégorie des déchets dangereux puisque l’exhumation d’un défunt porteur d’une maladie contagieuse est interdite avant un délai d’un an. Pour autant, leur origine particulière fait que ce ne sont pas des déchets comme les autres…

Repères :

1Élimination des eaux trouvées dans les caveaux
2Élimination des bois de cercueil
3L’élimination d’autres déchets spécifiques

Repères :

1Élimination des eaux trouvées dans les caveaux
2Élimination des bois de cercueil
3L’élimination d’autres déchets spécifiques

Élimination des eaux trouvées dans les caveaux

Il existe différentes raisons potentielles pour expliquer la présence d’eau dans un caveau.

Une flaque au fond d’un caveau sera due à la condensation de l’eau contenue dans l’atmosphère au contact des parois froides.

À l’instar de l’eau de pluie qui tomberait dans un caveau non occupé, ouvert, cette eau doit être traitée comme de l’eau pluviale par la commune. En effet, la présence obligatoire d’une cuvette étanche dans le cercueil exclut le rejet de liquides organiques.

A savoir

Une présence importante d’eau dans un caveau n’est pas normale et peut avoir plusieurs causes.

L’article R. 2223-2 du Code général des collectivités territoriales précise : « les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être choisis sur la base d’un rapport établi par l’hydrogéologue. Le rapport se prononce sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d’un mètre du fond des sépultures ».

Ces dispositions indicatives peuvent être d’ailleurs complétées par des prescriptions particulières indiquées dans le règlement municipal du cimetière (aménagements, caveaux spécifiques exigés, etc.).

Il ne faut pas perdre de vue que la responsabilité de la commune peut être engagée si le terrain concédé à un particulier se révèle impropre à l’usage auquel on le destine.

Lire l’arrêt : CE, 1^er décembre 1976, req. n° 98946 .

Les eaux polluées des caveaux sont, elles, assimilées à des eaux usées domestiques.

À ce titre, elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, mais doivent être traitées par assainissement autonome ou en station d’épuration après pompage.

Dans la mesure où le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 classe les déchets de cimetière dans la catégorie des déchets non dangereux, l’éliminateur n’est pas soumis à agrément et l’utilisation d’un bordereau de suivi n’est pas requise. Seule une déclaration doit être effectuée par le responsable de l’élimination à la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

Qui paye ?

L’article L. 541-2 du Code de l’environnement rappelle la responsabilité du producteur ou détenteur des déchets en matière de gestion, de transfert et de traitement jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale.

Dans la pratique, la prise en charge des travaux de pompage et d’élimination incombera à la commune qui procède à des reprises administratives de concessions dans son cimetière.

De même lorsqu’elle aura sciemment concédé des emplacements sur des terrains impropres à leur destination, ou si les infiltrations dans les travaux résultent d’une faute de l’administration.

La responsabilité de l’entreprise pourra être recherchée s’il s’avère que le caveau est de mauvaise facture ou mal posé.

Une commune qui délèguerait l’élimination des eaux usées à une entreprise défaillante verra sa responsabilité conjointe engagée.

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Repères :