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Transférer un cimetière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, alinéa 2, du CGCT). Cette opération consiste à déplacer les restes mortels présents dans un cimetière que l’on souhaite désaffecter vers un autre cimetière plus adapté. Elle entraîne la fermeture du cimetière existant et la création d’un nouveau cimetière (cf. fiche Créer ou agrandir un cimetière).

Quelles sont les étapes à suivre pour transférer un cimetière d’un lieu à un autre ?

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Prendre la décision de transférer le cimetière et solliciter, si besoin, l’autorisation du préfet

La translation d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations et à l’intérieur du périmètre d’agglomération des communes urbaines doit être autorisée par arrêté préfectoral (article L. 2223-1, alinéa 2, du CGCT).

Dans les autres cas (communes rurales et communes urbaines si le cimetière transféré se situe à l’extérieur du périmètre d’agglomération ou à l’intérieur de ce périmètre mais à plus de 35 mètres des habitations),...

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