Voie scolaire et apprentissage
La formation initiale se subdivise en voie scolaire et en apprentissage.
Par la voie scolaire, les jeunes ont un statut d’élève et suivent des enseignements théoriques et professionnels au sein même de l’établissement : lycée, lycée professionnel ou IUT et autres établissements d’enseignement supérieur pour les formations post-bac. Cela ne signifie pas que la formation se déroule à temps plein. Les élèves sont tenus de suivre une série de stages qui sont partie intégrante de la formation et qui sont exploités dans le cadre de l’accompagnement assuré par les enseignants de l’établissement. En bac pro, pour ne citer qu’un exemple, sur les 108 semaines de formation, il y a 22 semaines en entreprise réparties sur les 3 années de formation (cf. Le baccalauréat professionnel).
Par l’apprentissage, les jeunes se forment dans le cadre d’un contrat en alternance : le contrat d’apprentissage. La formation théorique et une partie de la formation technologique et professionnelle sont assurées dans un CFA (centre de formation d’apprentis) ou dans une UFA (unité de formation par apprentissage), et la formation pratique et professionnelle dans une entreprise. L’apprenti est salarié et est suivi dans l’entreprise par un tuteur qui l’accompagne tout au long de la formation. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. L’apprenti est donc soumis aux règles du monde du travail, y compris sur la question des congés. Le rythme de l’alternance est variable selon le niveau du diplôme et la spécialité préparés.
Le contrat d’apprentissage : une alternance entre le centre de formation et l’entreprise
Avec ce contrat de travail particulier, l’employeur s’engage à transmettre une compétence professionnelle et à verser un salaire au jeune apprenti. En échange, l’apprenti doit travailler en entreprise et suivre une formation en CFA ou en UFA.
Le contrat d’apprentissage prépare obligatoirement à un diplôme national ou d’État, ou à un titre certifié enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Autrement dit, un contrat d’apprentissage ne peut en aucun cas permettre de préparer à un certificat d’école (c’est-à-dire à un certificat uniquement reconnu par l’école qui organise la formation). Il faut qu’il y ait une reconnaissance officielle de la certification pour qu’un contrat d’apprentissage puisse se mettre en place.
Quelles conditions pour devenir apprenti ?
- Être âgé de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage. Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3e).
- Avoir un maître d’apprentissage.
- Être reconnu apte par la médecine du travail.
Du nouveau pour les jeunes de 15 ans
La
circulaire n° 2013-143 du 10 septembre 2013
précise les conditions d’entrée en apprentissage pour les élèves ayant terminé le premier cycle d’enseignement secondaire et qui ont 15 ans entre la rentrée de septembre et le 31 décembre de l’année (ils avaient avant cette circulaire la possibilité d’entrer en apprentissage s’ils avaient 15 ans avant la fin de l’année civile). Un dispositif d’accompagnement de ces jeunes est désormais organisé entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile. Ces élèves sont ainsi inscrits selon les modalités ordinaires dans un lycée professionnel pour préparer un diplôme professionnel sous statut scolaire de la spécialité souhaitée ou du même champ professionnel ou encore d’un champ connexe. Un parcours personnalisé de formation est proposé afin d’assurer la continuité éducative entre la rentrée scolaire et l’entrée en apprentissage.
Quel salaire ?
Si les élèves ne peuvent recevoir de salaire dans le cadre de la voie scolaire (ils peuvent dans certaines conditions obtenir une « gratification » lorsqu’ils sont en stage), les apprentis étant en contrat de travail, ils bénéficient d’une rémunération calculée en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année de formation.
Année d’exécution
du contrat | Âge de l’apprenti |
| Moins de 18 ans | De 18 ans à moins de 21 ans | 21 ans
et plus |
| 1re année | 25 % | 41 % | 53 % |
| 2e année | 37 % | 49 % | 61 % |
| 3e année | 53 % | 65 % | 78 % |
| Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, janvier 2014. |
Quelles conditions de travail ?
L’apprenti est un salarié à part entière. Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit cependant permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.
A noter
L’apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour (quelques dérogations possibles), pas plus de 4 h 30 consécutives, pas plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail). Deux jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.
CFA et UFA : quelle différence ?
Les centres de formation d’apprentis (CFA) sont chargés de la formation théorique, technologique et d’une partie de la formation professionnelle des apprentis. Les CFA peuvent être spécialisés dans un domaine professionnel (bâtiment par exemple) ou être pluriprofessionnels.
Les unités de formation par apprentissage (UFA) sont créées dans des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), dans des établissements privés, ou dans des établissements d’enseignement et de recherche (établissements d’enseignement supérieur), et font l’objet d’une convention avec un centre de formation d’apprentis. Les cours sont assurés en totalité dans les UFA ou parfois partagés avec le CFA de rattachement. Dans certains cas, les CFA ne proposent aucun enseignement mais assurent la responsabilité administrative et financière de l’organisation de la formation par apprentissage. On parle dans ce cas de « CFA sans murs ».
A noter
Le chef de l’établissement d’enseignement ou de formation et de recherche où est créée une UFA est chargé de la direction pédagogique des enseignements dispensés au sein de cette unité.
Les DIMA au CFA
La
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
précise les conditions d’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) :
« Les CFA peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves ayant au moins atteint l’âge de 15 ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage, tout en leur permettant de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. »
La voie scolaire n’est pas coupée du monde professionnel : les stages en entreprises
Une partie importante du temps de formation est consacrée à la mise en situation en entreprise par le biais des stages, notamment les PFMP (périodes de formation en milieu professionnel en LP). Le stagiaire demeure un élève ou un étudiant. Il relève donc de la responsabilité du chef d’établissement et est tenu à la même assiduité que s’il allait en cours.
Tout stage doit donner lieu à la signature d’une convention qui fixe les engagements et les responsabilités de chacun. Signée par l’établissement (collège, lycée, université, école), l’employeur et le stagiaire, la convention précise la durée du stage, les missions du stagiaire, le rôle du tuteur en entreprise, les droits et devoirs de chacun ainsi que les horaires et l’éventuelle rémunération (gratification). C’est l’établissement scolaire qui délivre cette convention.
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