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Éducation Pratiques du conseiller principal d’éducation La protection de l’enfance en établissement scolaire

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La protection de l’enfance en établissement scolaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Elle s’inscrit dans le schéma organique de chaque département dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle est définie à l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) comme visant à « garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits ». Elle embrasse l’ensemble des situations attachées à une mise en danger des enfants, allant de la prévention jusqu’aux mesures de protection administrative ou judiciaire, en passant par le repérage des situations de danger ou de risque de danger. C’est dans la mise en œuvre de ces dernières que sont souvent mis à contribution les CPE.

La protection de l’enfance est un des aspects qui appelle une grande vigilance de la part des personnels de l’Éducation nationale. La prévention comme le repérage s’effectuent pour une part importante, dans et par les établissements scolaires. Dans le secondaire, les CPE sont au cœur de la manœuvre. Situés au carrefour de l’information, ils sont souvent alertés par des signes avant-coureurs, ou bien des événements inhabituels qui les amènent, de par leur travail de suivi, à découvrir des situations aiguës. Ils sont, avec les personnels de santé, à l’initiative ou dans l’accompagnement de la remontée des situations d’enfants en danger pour lesquelles il est nécessaire de procéder à une remontée institutionnelle.

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L’aide sociale à l’enfance (ASE)

Élever et éduquer les enfants est un rôle qui appartient principalement aux parents car ils possèdent d’emblée l’autorité parentale. Lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés, il appartient à la collectivité nationale de leur venir en aide ou de se substituer à leur action. Depuis les lois de décentralisation de 1983, les pouvoirs publics ont confié au conseil départemental la responsabilité de l’organisation de l’aide sociale à l’enfance. Cependant,...

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