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Le cumul d’activités en EPLE

Mise à jour le 08 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre de la déontologie professionnelle requise de la part des agents publics.

Cependant, la réglementation prévoit la possibilité de cumuler la fonction principale avec certaines activités secondaires, dites « accessoires », dans des conditions précises.

Ainsi, environ 13 % des enseignants du secondaire ont au moins une seconde activité professionnelle.

Les CPE doivent connaître les règles en la matière, aussi bien pour eux-mêmes qu’en ce qui concerne les assistants d’éducation dont ils organisent et contrôlent le service.

La réglementation sur le cumul d’activités est assez complexe. Cette fiche ne traite donc que les situations susceptibles de concerner les CPE et les assistants d’éducation (AED).

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Les principes de la déontologie des fonctionnaires et du cumul d’activités

Le Code général de la fonction publique dans son article L. 121-3 pose le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur temps de travail à leur emploi. Cependant, les articles L. 123-2 à...

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