Les délégués sécurité peuvent-ils siéger à la commission d’hygiène et de sécurité ?

L’ article D. 421-151 du Code de l’éducation définit la composition de la commission d’hygiène et de sécurité. S’il s’agit d’élèves avec voix délibératives, ils doivent appartenir au conseil des délégués pour la vie lycéenne et être choisis par leurs pairs. Sinon, ils peuvent être invités par le chef d’établissement, et être désignés pour participer in fine à des groupes de travail pour instruire des dossiers particuliers.

Quel est le mode de désignation des délégués sécurité ?

Il est libre, puisque c’est une création de l’établissement. Les pistes sont toutes ouvertes, elles sont éclairées par l’ampleur du dispositif envisagé. Ce ne sera pas la même approche s’il s’agit de choisir un délégué sécurité par classe ou certains représentants du CVL. La principale piste est balisée par la semaine de la démocratie, lors des élections des délégués de classe et des écodélégués. Il faut profiter de ce moment pour procéder à l’élection du délégué sécurité, cela lui donnera tout de suite de la légitimité dans les actions qu’il pourra mener dans la classe. Pour autant, il est tout à fait loisible de s’appuyer sur des volontaires.

Éducation

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Les délégués sécurité : retour d’expérience

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le 6 février 1973 reste à tout jamais l’un des épisodes les plus noirs et les plus traumatisants de l’histoire de l’école de la République. L’incendie du collège Édouard-Pailleron dans le XIX^e arrondissement de Paris et le décès de 16 élèves du conservatoire de musique et de 3 adultes ont imposé un changement radical des mentalités sur la prise en compte des dangers liés à la sécurité des enfants confiés à l’institution. Les faits ont obligé l’ensemble de la communauté scolaire à se former et à se préparer à réagir de façon adaptée et exercée en tirant les conclusions du drame parisien.

La multiplication des risques encourus, la mise en œuvre de plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) liés aux risques majeurs ou aux attentats amènent les établissements à adapter en permanence leur politique de sécurisation des personnes et des biens.

Le CPE, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, est un acteur important au sein des établissements en matière de sécurité. L’action qui est présentée procède d’un échange d’idées entre un CPE et le chef d’établissement alors qu’ils réfléchissaient sur les scénarios à proposer pour la mise en œuvre des PPMS risques majeurs et alerte attentat. La réflexion a porté sur la formation des élèves et les réflexes qu’ils doivent acquérir dans des situations de stress important. Le point de départ de cette réflexion a été les éléments d’analyse transmis dans le cadre de formations académiques à propos du funeste épisode de Colombine aux États-Unis. Les actes-réflexes sont au cœur du débat.

Présentation de la situation

Contexte structurel

Le contexte expérimental se dessine autour d’un LEGT de type centre-ville accueillant 10 classes de seconde, 8 classes de première et 8 classes de terminale générale, ainsi que 3 classes de première et 3 classes de terminale technologique STL biotechnologique et sciences physique-chimie. Le LEGT possède également un campus constitué de 2 CPGE et d’un BTS, pour un ensemble de plus de 1 200 élèves. L’équipe...

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Pratique du Conseiller principal d'éducation

Textes juridiques de référence

Article D. 421-151 du Code de l’éducation

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