Quelles distinctions existe-t-il entre une Segpa et un Erea ?

La première est systématiquement incluse au sein d’un EPLE du secondaire sous la responsabilité d’un chef d’établissement, l’autre est un EPLE à part entière sous la responsabilité d’un directeur. La Segpa accueille des élèves dans les deux cycles du collège uniquement, alors que l’Erea peut accueillir des élèves de la sixième au BTS, étant une voie d’orientation pour les élèves sortant de Segpa au même titre que les LP et les CFA. Mais, mis à part l’accueil des élèves en internat pour certains Erea, les deux structures sont similaires dans la prise en charge des élèves de la 6 e à la 3 e .

Les élèves de Segpa participent-ils au système représentatif ?

Oui, ils élisent leurs délégués comme les autres classes du collège et sont éligibles dans les organes représentatifs de l’établissement.

Éducation

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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures :

l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;
l’autre, un EPLE à part entière : l’établissement régional d’enseignement adapté (Erea), descendant des écoles nationales de perfectionnement (ENP).

La mise en place de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », a engendré une accélération de l’intégration des élèves en situation de handicap et une modification des conditions d’accès aux Egpa pour les élèves en grande difficulté (arrêté du 7 décembre 2005). Ces derniers restent prioritaires dans des structures qui leur étaient initialement destinées.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République réaffirme la réforme Haby du collège unique et fait la promotion de l’école inclusive. Le rapport Tolmont du 9 octobre 2014, qui s’inscrit dans la mise en œuvre budgétaire de la loi de refondation de l’école, affirme la nécessité de déroger au principe de l’école inclusive et se trouve à l’origine de deux circulaires afférentes à l’enseignement adapté : celle du 28 octobre 2015 relative aux Segpa et, plus récemment, celle du 24 avril 2017 relative aux Erea.

L’affectation des élèves en Egpa

L’affectation en Egpa est, depuis la circulaire de 2006, maintenue par celle de 2015, de la compétence exclusive de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-Dasen) et décidée en commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA). La composition de cette commission, qui remplace l’ancienne commission de circonscription de second degré (CCSD),...

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