Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

Oui, mais uniquement si l’un des parents au moins est né en France. En effet, le livret de famille ne peut être établi que si l’acte de naissance de l’un au moins des parents est détenu par un officier de l’état civil français. À défaut, la rubrique correspondant au père ou à la mère doit être laissée vierge. Elle pourra être ultérieurement complétée si l’intéressé(e) acquiert la nationalité française et, de ce fait, obtient un acte de naissance français ou si les parents se marient devant un officier de l’état civil français ( circulaire du 30 juin 2006 ).

Oui, si la situation des parents n’a pas changé. Ainsi, en cas de naissance d’un enfant issu d’un couple non marié titulaire d’un livret ancien modèle de parents naturels, l’officier d’état civil complète le livret par l’extrait d’acte de naissance du nouveau-né, sans qu’il soit nécessaire de refaire un nouveau livret de famille. La circulaire du 30 juin 2006 précise en effet qu’il ne saurait être question de généraliser la délivrance des nouveaux livrets de famille, les possesseurs d’un livret ancien ne bénéficiant d’aucun droit à ce qu’il leur soit délivré un nouveau livret.

Oui, cela n’est pas automatique, mais un livret de famille peut être remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l’officier de l’état civil qui a établi l’acte d’enfant sans vie. Il comporte un extrait d’acte de naissance du ou des parents ainsi que l’indication d’enfant sans vie, la date et le lieu de l’accouchement.

Tout acte ou jugement qui a une incidence sur un acte ou certificat dont l’extrait figure dans le livret de famille doit être mentionné à la suite de cet extrait, par l’officier d’état civil ou par le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Par ailleurs, lorsqu’une mention est portée en marge de l’acte de naissance d’une personne, elle peut demander à l’officier d’état civil que cette mention soit également portée sur son livret de famille. Si cette mention est par la suite radiée, la mention du livret de famille doit l’être également.