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Établir un acte de naissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser immédiatement acte sur les registres d’état civil. Certaines distinctions existent selon que l’enfant :

  • naît de parents mariés ;
  • est un enfant naturel ;
  • a seulement une filiation naturelle.

Cependant, il existe un corpus commun qu’il convient de connaître.

Schéma
Établir un acte de naissance

Recevoir les déclarations de naissance est une activité quotidienne des services municipaux. Pour autant, son exercice n’est pas simple : de la vérification du respect du délai pour déclarer la naissance à la détermination du possible nom de famille, en fonction de la filiation et des éventuelles déclarations préalables des parents, il convient de ne pas se tromper. Le présent schéma vous rappelle les principales étapes de cette procédure.

> Voir le schéma
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Vérifier la recevabilité de la déclaration de naissance

La loi fait obligation au père et à toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, officier de santé…) ou chez qui la mère a accouché, de déclarer la naissance dans les cinq jours à l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu l’accouchement. En pratique, la déclaration est le plus souvent effectuée par le père, ou par un préposé de la maternité.

Lorsque l’officier d’état civil reçoit cette déclaration,...

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