Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Établir un acte de naissance

Recevoir les déclarations de naissance est une activité quotidienne des services municipaux. Pour autant, son exercice n’est pas simple : de la vérification du respect du délai pour déclarer la naissance à la détermination du possible nom de famille, en fonction de la filiation et des éventuelles déclarations préalables des parents, il convient de ne pas se tromper. Le présent schéma vous rappelle les principales étapes de cette procédure.

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