Computer le délai de déclaration de naissance

Contexte

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être effectuée en mairie que dans un délai légal de cinq jours suivant l’accouchement, sauf exceptions.

Dès lors, il convient de bien connaître les règles de computation de ce délai, les aménagements qui y sont apportés par les textes et les démarches qui doivent être mises en œuvre si celui-ci n’a pas été respecté.