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Assurer la protection de l’agent mis en cause

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Schéma
Assurer la protection de l’agent mis en cause

La collectivité, en sa qualité d’employeur, doit assurer la protection de ses agents mis en cause, pour autant que celui-ci n’ait pas commis une faute personnelle détachable du service. Dans ce cadre, elle doit prendre en charge les frais de justice et peut, si elle l’estime utile, attraire le litige devant le juge administratif. Voici comment.

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