Comment construire et mettre en service un crématorium ?

Délibérer sur le principe de création du crématorium

Pour mettre en œuvre la procédure de création, le conseil municipal délibère sur le principe de la création du crématorium.

Cette délibération n’est pas une simple délibération de principe, elle doit d’ores et déjà fixer certains aspects de la gestion future du crématorium. Il est ainsi important de tenir compte du terrain d’implantation, le crématorium étant in fine la propriété de la collectivité territoriale.

La délibération pour la création d’un crématorium peut en définir dès ce stade le mode de gestion futur : gestion directe par la collectivité ou gestion déléguée (voir Étape 2).

Cette délibération initiant la procédure est transmise au préfet.

Mener l’instruction jusqu’à l’autorisation

Le préfet prescrit alors l’enquête publique. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une enquête de commodo et incommodo, mais d’une enquête réalisée selon les dispositions du Code de l’environnement (pour la méthodologie de l’enquête, voir la fiche Conduire une enquête publique).

Suite à l’enquête, le conseil municipal délibère à nouveau sur la création ou non du crématorium. Il peut également acter :

• les modalités d’acquisition du terrain, si la commune n’en dispose pas ;
• les modalités de construction et de gestion future du site.

Le dossier de création est transmis au préfet, qui saisit pour avis le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. L’avis rendu est ensuite transmis à la commune et au préfet.

Sur la base de cet avis et de l’enquête publique, le préfet va autoriser ou non la création du crématorium. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création et d’extension des crématoriums vaut décision de rejet.