Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma récapitule les différentes étapes à respecter pour créer un crématorium, de la délibération de principe à la mise en service. Si les services de l’État interviennent sur les aspects techniques de la procédure (enquête publique, visite de conformité) et pour autoriser cette création, c’est bien la collectivité qui en a l’initiative et qui arrête les grandes options concernant la création et le fonctionnement de l’installation.
Se connecter
Faire un essai gratuit
Schémas de procédures administratives
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...