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Oui. Une SEM peut en effet réaliser des opérations d’aménagement, la construction ou l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial (dont les crématoriums) ou de toute autre activité d’intérêt général.
La gestion sous la forme d’une société publique locale (SPL) est aussi à envisager.
Une fois l’installation en fonctionnement, des visites de conformité devront être effectuées :
- tous les six ans ;
- six mois avant chaque renouvellement de l’habilitation funéraire de l’opérateur ;
- tous les deux ans pour les fours de crémation.
Les rapports établis au terme de ces contrôles doivent systématiquement être transmis à l’agence régionale de santé qui a délivré la première attestation de conformité.
Oui, le règlement intérieur doit obligatoirement être affiché à la vue de public.
En revanche, tout affichage de nature commerciale est proscrit.
Les équipements obligatoires sont les suivants :
- un lieu dédié à la crémation des personnes décédées ;
- un lieu réservé à l’accueil du public ;
- un espace aménagé pour la dispersion des cendres (le « jardin du souvenir ») ;
- un columbarium ou des espaces concédés pour la conservation des urnes.
La partie publique du crématorium doit comprendre au minimum un local d’accueil et d’attente des familles, une salle de cérémonie, une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation.
Les parties techniques comportent quant à elles un four de crémation, une salle d’introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes funéraires. Des normes techniques et acoustiques doivent être respectées. Les pièces de la partie technique communiquent entre elles, afin que le personnel puisse circuler librement hors de la vue du public.
La hauteur de la cheminée du crématorium et les filtres qui y sont installés, pour limiter la pollution atmosphérique, sont définis par un arrêté.
La création d’un site cinéraire, consécutive à la création du crématorium, et qui permettrait d’y déposer les cendres des défunts, n’est jamais obligatoire. Toutefois, depuis fin 2013, la création d’un espace cinéraire dans toutes les communes de plus de 2 000 habitants est obligatoire, soit au sein d’un cimetière, soit en dehors. Aucune proximité avec le crématorium ou une autre installation n’est exigée.
Pour couvrir les coûts induits par la crémation du défunt et le traitement des corps, la commune peut instituer par délibération une taxe de crémation. Une redevance d’incinération fixe peut également être créée. Mais le conseil municipal peut également instaurer la gratuité. Ce sont alors les ressources de la commune qui financeront le fonctionnement de l’équipement.
Non, il s’agit d’un monopole de la commune. Les crématoriums ne peuvent donc être créés qu’à son initiative. L’intervention du secteur privé n’est possible que dans le cadre d’une concession de service public.
