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Faire face à une manifestation non déclarée

Mise à jour le 15 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Il revient au maire, et subsidiairement au préfet, de recevoir les déclarations préalables aux manifestations qui doivent se dérouler sur la voie publique, et le cas échéant d’en interdire la tenue, si des motifs d’ordre public le justifient.

Il peut également arriver que, sous le coup de l’émotion, ou volontairement, une manifestation ait lieu sans avoir été préalablement déclarée. Dans ce cas, le maire, en tant qu’autorité de police, se doit d’intervenir. Voici comment.

Schéma
Faire face à une manifestation non déclarée

Si aucune manifestation ou regroupement de population n’est supposé avoir lieu sans avoir été préalablement déclaré, en pratique il peut arriver que des attroupements spontanés se forment, en réaction à une actualité récente, ou lorsque les organisateurs en ont décidé le maintien malgré l’interdiction du maire. Dans ce cas, le maire et le préfet se doivent de disperser cet attroupement au plus tôt, selon un processus prévu dans le détail par le Code de la sécurité intérieure. En voici les principales étapes.

> Voir le schéma
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Connaître le cadre des manifestations légales

Pour être légaux, tous les cortèges, défilés ou rassemblements sont soumis à déclaration préalable, qu’ils soient de nature sportive, culturelle, cultuelle ou récréative. Dans certains cas, des textes spécifiques les soumettent à autorisation (grands rassemblements) ou à déclaration renforcée, en préfecture (rave-parties).

A noter

Sont dispensées de toute déclaration les sorties...

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