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Mettre en accessibilité les locaux de la commune

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en accessibilité les locaux de la commune

Si l’on se réfère à la loi du 11 février 2005, tous les locaux existants doivent être accessibles depuis le 1er janvier 2015. Si tel n’est pas le cas, vous devez rapidement établir un diagnostic et vous mettre en conformité. Notre schéma vous y aidera.

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